A compter du 1er Janvier 2023, le montant de l’aide pour les contrats d’apprentissage est de 6 000 € maximum versé sur la première année d’exécution du contrat conclu en 2023.
Guide à destination des entreprises – Ministère du travail_Decembre 2022
Date de conclusion du contrat
L’éligibilité à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis s’apprécie au moment de la signature du contrat d’apprentissage
L’aide est versée pour la première année de l’exécution des contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Qualifications visées
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master (bac +5 / niveau 7 du RNCP -Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles-)
Quand se fait le versement
L’aide est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Qui peut en bénéficier ?
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés : sans condition
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, à la condition qu’elles s’engagent à atteindre, dans leur effectif, un seuil, défini par décret, de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle (faute de quoi les sommes perçues doivent être remboursées) :
- avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat. Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- ou avoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat,
et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente.