Foire aux questions
Questions fréquentes
Le maître d’apprentissage est le référent de l’apprenti(e) au sein de l’entreprise et le tuteur pédagogique est le référent au sein de l’établissement de formation.
Le livret d’apprentissage fait le lien entre l’entreprise et l’établissement de formation. C’est un document qui permet au maître d’apprentissage de savoir ce qui a été enseigné pendant les périodes de formation et au tuteur pédagogique de connaître les missions confiées à l’apprenti(e) en entreprise.
Industriels, commerçants, artisans, qu’ils soient personne physique ou morale,
Associations de toutes natures et établissements publics à caractère industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé (EPIC),
Fonction publique d’Etat et Hospitalière et les Collectivités Territoriales.
La période d’essai se compose des 45 premiers jours du contrat passés en entreprise, qu’ils soient consécutifs ou non. Cette période ne prend pas en compte les périodes de formation au CFA.
Vous pouvez bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour l’emploi d’un(e) apprenti(e), et ce jusqu’au terme du contrat d’apprentissage.
Pour plus de détails sur ces exonérations, vous pouvez consulter le site Internet de l’URSSAF.
Vous pouvez commencer les démarches de recherche d’un contrat d’apprentissage bien avant les sélections aux formations.
Idéalement il faut commencer les prises de contact au mois d’avril lorsque les entreprises commencent à avoir de la visibilité sur leur recrutement d’apprentis.
L’apprenti(e) bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise. Vous êtes couvert pour les risques maladie, vieillesse, accidents du travail, y compris pendant votre temps de présence au sein de l’établissement d’enseignement.
Dans le cadre d’un premier emploi, l’employeur doit effectuer une déclaration unique d’embauche qui permettra d’obtenir votre immatriculation. Une fois votre contrat d’apprentissage signé, vous devez faire connaitre votre changement de statut auprès de votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA…)
Votre salaire d’apprenti(e) bénéficie d’une exonération d’impôt lorsqu’il est inférieur au SMIC annuel.
En cas de dépassement de ce seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration de revenus.
La loi Erasmus de l’apprentissage prévoit la possibilité de réaliser un apprentissage transfrontalier.
Toutefois, les accords bilatéraux ne sont pas encore signés.
Cette option n’est pas éligible pour l’instant.
Les apprentis peuvent, avec l’accord de leur employeur, vivre une expérience au sein d’une entreprise à l’étranger en partant en mobilité individuelle.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la page dédiée à la mobilité internationale en cliquant ICI
L’apprenti(e) a le statut de salarié(e), avec les droits et obligations légales relatives aux salariés (salaires, congés payés, temps de travail, respect du règlement,…).
Le secteur public (État, collectivités territoriales, établissements d’enseignement et hospitaliers, etc.) recrute des apprentis. Un tel contrat d’apprentissage, qui reste un contrat de droit privé, n’offre pas de possibilités particulières d’embauche ultérieure dans la fonction publique (dont l’accès se fait en principe par concours). Il permet, cependant, de préparer un diplôme dans les mêmes conditions de formation que pour les apprentis du secteur privé.
Les diplômes préparés dans le cadre de l’apprentissage sont identiques à ceux qui se préparent dans la filière scolaire « classique » : même niveau de qualification, même programme. Cependant, l’expérience professionnelle acquise peut être très différente selon que vous soyez élève ou apprenti(e) :
- sous statut scolaire, les enseignements ont lieu au sein d’une établissement avec une période de formation en milieu professionnel sous forme de stage et des heures consacrées à un projet tutoré
- en apprentissage, le jeune alterne des périodes d’enseignements en établissement de formation et des périodes de travail en entreprise
L’apprenti(e) a un statut de salarié(e). À ce titre, il est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres employés (horaires, congés payés, sécurité…). Il faut faire preuve de maturité. Cette formule favorise l’insertion dans le monde du travail.
Questions fréquentes des étudiants
Questions fréquentes des entreprises
Le maître d’apprentissage est le référent de l’apprenti(e) au sein de l’entreprise et le tuteur pédagogique est le référent au sein de l’établissement de formation.
Le livret d’apprentissage fait le lien entre l’entreprise et l’établissement de formation. C’est un document qui permet au maître d’apprentissage de savoir ce qui a été enseigné pendant les périodes de formation et au tuteur pédagogique de connaître les missions confiées à l’apprenti(e) en entreprise.
Industriels, commerçants, artisans, qu’ils soient personne physique ou morale,
Associations de toutes natures et établissements publics à caractère industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé (EPIC),
Fonction publique d’Etat et Hospitalière et les Collectivités Territoriales.
La période d’essai se compose des 45 premiers jours du contrat passés en entreprise, qu’ils soient consécutifs ou non. Cette période ne prend pas en compte les périodes de formation au CFA.
Vous pouvez bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour l’emploi d’un(e) apprenti(e), et ce jusqu’au terme du contrat d’apprentissage.
Pour plus de détails sur ces exonérations, vous pouvez consulter le site Internet de l’URSSAF.