Taux d'Insertion
Taux de rupture
4,62%
Taux de réussite
97,92%
Licence professionnelle – Métiers du Notariat (La Roche sur Yon)
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
RNCP : 30153
La licence professionnelle Métiers du notariat a pour objectif de former des juristes chargés de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation…
LES CONDITIONS D’ADMISSION
Titulaire d’un BTS Métiers du notariat, d’une licence 2 en Droit ou d’un DUT Carrières juridiques
L’accès à la licence proposée par l’ICES s’opère après étude du dossier et entretien de motivation.
LES DEBOUCHES :
Le cursus de la licence professionnelle Métiers du notariat prépare directement au métier de collaborateur de notaire, antérieurement appelé « clerc de notaire ».
Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation…
LE PROGRAMME
ENSEIGNEMENTS
VOLUME HORAIRE OU ECTS
Semestre 5
30
U.E. 51 : DROIT CIVIL
8
Droit des personnes et de la famille
2
Droit des Biens
3
Droit des régimes matrimoniaux
3
U.E. 52 : DROIT DE L'IMMOBILIER
8
Droit de l'Urbanisme
3
Droit de la construction
3
Publicité foncière
2
U.E. 53 : DROIT DES AFFAIRES
6
Droit des Sociétés
3
Droit commercial
3
U.E. 54 : PRATIQUE NOTARIALE
8
Bureautique, Informatique prof et recherche documentaire
3
Pratique professionnelle (constitution dossiers, cas pratiques)
3
Langue française
2
Projet tutoré (méthodo)
Alternance 1er semestre : point de suivi
Semestre 6
30
U.E. 61 : DROIT CIVIL
6
Droit des Sûretés
1
Droit des successions et des libéralités
2
Droit international privé
1
Fiscalité privée
2
U.E. 62 : DROIT DE L'IMMOBILIER
8
Droit de la copropriété
2
Baux
1
Droit rural
2
Fiscalité immobilière et des mutations
2
Vente immobilière : avant contrat, diagnostics
1
U.E. 63 : DROIT DES AFFAIRES
4
Droit des contrats
2
Techniques contractuelles
1
Fiscalité des sociétés
1
U.E. 64 : PRATIQUE NOTARIALE
12
Déontologie, responsabilité professionnelle Comptabilité notariale et taxation des actes
2,5
Pratique professionnelle (constitution dossiers, cas pratiques)
2
Langue française écrite (Certificat Voltaire) Anglais juridique-affaires-immobilier
2,5
Projet tutoré
1
Alternance Rapport - alternance (méthodo+suivi)
4
RYTHME DE L’ALTERNANCE :
2 jours en formation et 3 jours en entreprise