Taux d'Insertion
72,73%
Taux de rupture
4,62%
Taux de poursuite d'étude
100%
Licence professionnelle Métiers du Notariat – Parcours Collaborateur de notaire
Les objectifs de la formation
RNCP : 30153
Date d'échéance de l'enregistrement : 01/01/2025
Certificateur : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
La licence professionnelle "Métier du notariat", parcours "Collaborateur de notaire" est élaborée en partenariat avec la Chambre départementale des notaires de la Vendée. Accessible à bac +2, elle aborde les trois principaux domaines d’intervention des études notariales : immobilier, affaires et droit des personnes. L’aspect professionnalisant est conféré par l’intégration d’enseignants notaires praticiens, par l’apprentissage et par les projets tutorés.
La licence professionnelle "Métiers du notariat", parcours "Collaborateur de notaire" a pour objectif de former des juristes chargés de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation…
A l'issue de la formation, l'apprenti sera capable de :
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité
- Analyser et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Identifier et situer les champs professionnels
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives
- Respecter les principes d'étique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu'en autonome et responsabilité au service d'un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Appliquer et faire respecter les différentes législations en vigueur concernant le droit de l'urbanisme, fiscale, familiale, les obligations contractuelles etc..
- Respecter l'impératif des discrétions et déontologie professionnelles
- Maitriser les règles de comptabilité d'une étude
Les modalités et les conditions d'accès
Pour accéder à la licence professionnelle métiers du notariat, parcours “Collaborateur de notaire”, le candidat doit être titulaire :
- Diplôme de niveau BAC+2 : BTS Collaborateur juriste notarial ou
- Licence 2 droit ou
- DUT/BUT Carrière juridiques
Pour une inscription en licence professionnelle métiers du notariat, parcours “Collaborateur de notaire”, l’ICES recrute sur dossier et entretien. Le dossier d'inscription est remis lors des journées portes ouvertes ou en contactant l'ICES)
A noter :
- Le candidat doit trouver un organisme d'accueil (étude notariale) pour effectuer son alternance
- Date limite de dépôt du dossier d'inscription : 30 avril
Pour plus d'informations : “Je candidate”
Les débouchés
Le diplôme des Instituts des Métiers du Notariat (DIMN) se réalise en un an au sein d’un institut des métiers du notariat (INFN, 16 sites en France) après une licence pro Métiers du Notariat ou une licence de droit classique.
Il s’agit de la quatrième et dernière année du cursus de formation des collaborateurs de notaire. Seuls les INFN sont habilités à dispenser cette formation qui doit nécessairement être suivie en alternance. Les étudiants doivent donc, avant toute chose, trouver une étude notariale acceptant de les accueillir en contrat de professionnalisation pendant un an. Cette formation est ouverte aux personnes titulaires d’une Licence Professionnelle Métiers du Notariat ou Immobilier ou Comptable taxateur ou Assistanat juridique mais aussi, plus généralement, à tout titulaire d’une Licence de Droit (sans exigence sur la spécialité de cette Licence).
Le programme de formation
Les modules de compétences du référentiel professionnel
Usages numériques
Exploitation de données à des fins d'analyse
Expression et communication écrites et orales
Positionnement vis-à-vis d'un champ professionnel
Action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle
Mise en oeuvre des règles et procédures juridiques et commerciales
Application des discrétions et déontologie professionnelles
Mise en oeuvre des obligations comptables
Le rythme de l'alternance
Formation dispensée en alternance selon le rythme de 2 jours par semaine à l’ICES, 3 jours en étude notariale.
Le domaine d'activité
La Licence professionnelle Métiers du notariat, parcours « Collaborateur de notaire » est un diplôme à vocation professionnelle. Son obtention permet de devenir collaborateur des offices de notaires (anciennement dénommés clercs de notaires), mais également d'accéder aux emplois d'agent immobilier, de banque, d'assurance et d'expert foncier.
La licence professionnelle "Métiers du notariat", parcours “Collaborateur de notaire” permet à l’apprenti de suivre les trois grandes domaines du notariat : le droit civil, le droit de l’immobilier et le droit des affaires. Ce parcours s’enrichit d’enseignements sur la pratique notariale.