Licence professionnelle Métiers du Notariat – Parcours Comptable Taxateur

Les objectifs de la formation

RNCP : 30153
Date d'échéance de l'enregistrement : 01/01/2025
Certificateur : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

La licence professionnelle "Métier du notariat", parcours "Comptable taxateur" se dote d'une vocation professionnalisante. Il mêle l'étude des aspects juridiques, fiscaux et comptables des actes notariaux, le tout sous le régime de l'alternance. L'obtention du diplôme permet d'occuper le poste de comptable taxateur au sein d'un office notarial, mais également d'intégrer des cabinets d'expertise-comptable ou de professionnels libérales réglementées.

La licence professionnelle "Métiers du notariat", parcours "Comptable taxateur" a pour objectif de former des collaborateurs de notaire dotés de connaissances juridiques de niveau intermédiaire, et capables d'assurer la taxation des actes notariaux, la comptabilité de l'office, et la gestion juridique et sociale du personnel.

A l'issue de la formation, l'apprenti sera capable de :

Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité
Analyser et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Développer une argumentation avec esprit critique
Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française
Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère
Identifier et situer les champs professionnels
Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte
Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives
Respecter les principes d'étique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Travailler en équipe et en réseau ainsi qu'en autonome et responsabilité au service d'un projet
Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique
Appliquer et faire respecter les différentes législations en vigueur concernant le droit de l'urbanisme, fiscale, familiale, les obligations contractuelles etc..
Respecter l'impératif des discrétions et déontologie professionnelles
Maitriser les règles de comptabilité d'une étude

Les modalités et les conditions d'accès

Pour accéder à la licence professionnelle métiers du notariat, parcours “Comptable taxateur”, le candidat doit être titulaire :

Diplôme de niveau BAC+2 : BTS Collaborateur juriste notarial, BTS Comptabilité gestion, BTS Assistant de gestion PME/PMI ou
Licence 2 droit ou
DUT/BUT Carrière juridiques, DUT/BUT GEA

Pour une inscription en licence professionnelle métiers du notariat, parcours “Collaborateur de notaire”, l’ICES recrute sur dossier et entretien. Le dossier d'inscription est remis lors des journées portes ouvertes ou en contactant l'ICES)

A noter :

Le candidat doit trouver un organisme d'accueil (étude notariale) pour effectuer son alternance
Date limite de dépôt du dossier d'inscription : 30 avril

Pour plus d'informations : “Je candidate”

Les débouchés

Le cursus de la licence professionnelle Métiers du notariat prépare directement au métier de collaborateur de notaire.

Le parcours « Comptable-taxateur » offre à ce collaborateur des spécificités très recherchées par le notaire. En premier lieu, le diplômé opère le calcul et le paiement de la taxation des actes courants et des actes plus complexes, passés dans les branches classiques du notariat (personnes et famille, immobilier, affaires). En second lieu, il tient la comptabilité générale de l’office, et s’assure du bon déroulement d’opérations allant de la comptabilité courante à l’arrêté annuel des comptes, en passant par la facturation des actes aux clients et le paiement aux fournisseurs. Enfin, il peut être amené à rédiger les contrats de travail et les bulletins de paie du personnel de l’office, et réalise les déclarations sociales imposées par la loi.

Le programme de formation

Les modules de compétences du référentiel professionnel

Usages numériques

Exploitation de données à des fins d'analyse

Expression et communicaiton écrites et orales

Positionnement vis-à-vis d'un champ professionnel

Action en responsabilité au sein d'une orgaisation professionnelle

Mise en oeuvre des règles et procédures juridiques et commerciales

Application des discrétions et déontologie professionnelles

Mise en oeuvre des obligations comptables

Le rythme de l'alternance

Formation dispensée en alternance selon le rythme de 2 jours par semaine à l’ICES, 3 jours en étude notariale.

Le domaine d'activité

La licence professionnelle « Métiers du notariat » permet à l’étudiant de suivre les trois grands domaines du notariat : le droit civil, le droit de l’immobilier et le droit des affaires, le tout couplé à l’apprentissage des techniques de taxation des actes notariaux et de gestion comptable de l’office. Ce parcours “Comptable-taxateur” s’enrichit d’enseignements sur la pratique notariale.