Master – Droit de la Propriété Intellectuelle

Taux d'Insertion

Taux de rupture

11,53%

Taux de réussite

100%

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

RNCP : 38193

Le Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle » a pour ambition de former des spécialistes de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle. Cette formation porte sur les droits national, de l’Union européenne et international (grâce aux interventions de professeurs étrangers) ; elle se veut théorique et pratique.
 
 Mais le droit de la propriété intellectuelle ne peut être compris que s’il est solidement raccordé à son environnement juridique ; c’est la raison qui conduit à dispenser des enseignements en droit des contrats (technique contractuelle, contrats de la propriété intellectuelle), en droit des affaires, en droit de la concurrence,en droit du commerce électronique...
 
 Les juristes issus de cette formation, qu’ils se lancent dans une thèse de doctorat, qu’ils deviennent avocats, juristes dans de grands groupes, dans des PME ou dans des organisations nationales ou internationales ... seront les acteurs de la nécessaire évolution du droit de la propriété intellectuelle que la révolution technologique des dernières années (biotechnologies, informatique, techniques numériques de communication) impose.

 

COMPÉTENCES VISEES :

  • Prendre position sur les grandes questions politiques, sociales, économiques soulevées par la propriété intellectuelle ;
  • Réaliser un audit des créations obtenues par une personne physique (artiste, ingénieur…) ou une entreprise innovante ou un audit de leurs signes distinctifs ;
  • Analyser l’environnement concurrentiel au plan des droits de propriété intellectuelle ;
  • Rédiger des contrats (licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, accord de confidentialité…) ;
  • Préparer, engager, mener à bien une procédure contentieuse ;
  • Se préparer au travail en équipe d’une manière autonome et responsable au service d’un projet ;
  • Développer une argumentation avec un esprit critique.
LES CONDITIONS D'ADMISSION

L'accès en Master 2 Propriété intellectuelle est de droit pour les étudiants ayant validé la première année de ce Master Propriété intellectuelle.

Pour ceux et celles qui ne sont pas de ce cas :

Master 1 Droit de la Propriété Intellectuelle recommandé, Titulaire d’un autre Master 1,

Admission aux étudiants étrangers (subordonnée d’un test écrit destiné à apprécier leur maîtrise de la langue française)

Sur sélection de dossier (éventuellement après un entretien)

LES DEBOUCHES

Des débouchés peuvent être envisagés dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’informatique, du multimédia, des biotechnologies et des industries de luxe (gestion des portefeuilles de marques et de dessins et modèles). L’internationalisation des enjeux permet également d’envisager des débouchés dans les institutions de l’Union européenne et au sein d’organismes internationaux spécialisés tels que l’OMC et l’OMPI.

Les détenteurs du Master 2 « Droit de la Propriété intellectuelle » peuvent exercer leurs activités dans toute structure confrontée à la gestion de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur, dessins ou modèles...), comme, par exemple les organismes de recherche, les grandes entreprises détentrices de portefeuilles de droits, les entreprises de production ou de communication audiovisuelle, les sociétés de gestion de droits d’auteur ou de droits voisins, les cabinets d’avocats, les offices de propriété industrielle (en France, l’Institut national de la propriété industrielle), les institutions en charge, au plan européen ou international, de la propriété intellectuelle.

Ils pourront avoir la responsabilité de :

  • conseiller et d’informer des personnes physiques ou morales en matière de propriété intellectuelle dans les différentes composantes de la discipline : droit d’auteur, droits des artistes-interprètes et des producteurs, dessins et modèles, brevets, marques, indications géographiques, noms de domaine ;
  • valoriser les droits de propriété intellectuelle en négociant des cessions et licences et en rédigeant des contrats ;
  • lutter contre la contrefaçon par des actions de sensibilisation et des actions judiciaires.

 

Au terme de la seconde année de ce master, les diplômés doivent être capables de développer des activités de conseil, d’organisation et d’assistance pour le compte d’entreprises relevant de tous les secteurs économiques. Ces activités sont exercées la plupart du temps dans un cadre libéral (avocat, conseil en propriété industrielle) ou salarié.

Les étudiants désireux d’embrasser la profession d’avocat présentent quant à eux l’examen d’entrée à l’école des avocats.

LE PROGRAMME
ENSEIGNEMENTS
VOLUME HORAIRE OU ECTS
UEF 1 - Unité d'approfondissement 1 (Propriété intellectuelle)
60H
UEF 2 - Unité d'approfondissement 2 (Activités économiques)
50H
UEC 1 - Unité d'approfondissement 3 (International)
40H
UEC 2 - Unité d'approfondissement 4 (Contrats)
34H
UEC 3 - Unité d'approfondissement 5 (Procès)
14H
UEC 4 - Unité de mise en application
50H
RYTHME DE L’ALTERNANCE

1 semaine entreprise, 1 semaine université

DOMAINES D'ACTIVITES
  • Organismes de recherche
  • Grandes entreprises détentrices de portefeuilles de droits
  • Les entreprises de production ou de communication audiovisuelle
  • Les sociétés de gestion de droits d’auteur ou de droits voisins
  • Les cabinets d’avocats, les offices de propriété industrielle (en France, l’Institut national de la propriété industrielle)
  • Les institutions en charge, au plan européen ou international, de la propriété intellectuelle.
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