Master – Droit de la Santé – Parcours Protection de la Personne Humaine et Santé Commune

Nouvelle formation

oui

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

RNCP : 31492

À l’issue de la formation proposée, les étudiants juristes doivent :

  • Maitriser de l’environnement juridique de la Santé
  • Identifier les acteurs nationaux du système de santé et leurs responsabilités
  • Identifier les acteurs internationaux et européens du droit de santé
  • Conduire une veille juridique relative au système de santé Français, comportant les évolutions de la législation nationale mais aussi de la législation internationale et européenne
  • Synthétiser la documentation et la réglementation juridique du secteur de la santé
  • Communiquer aux professionnels de la santé les évolutions juridiques de leur secteur d’activité
  • Mener des analyses complexes dans le domaine du droit de la santé
  • Prévenir les litiges susceptibles d’intervenir dans le domaine de la santé
  • Résoudre les litiges susceptibles d’intervenir dans le domaine de la santé
  • Identifier les enjeux juridiques et éthiques attachés à la transition numérique dans le secteur de la santé
  • Identifier les enjeux juridiques attachés à la transition environnementale dans le secteur de la santé
  • Maitriser l’anglais juridique applicable au secteur de la santé
LES CONDITIONS D’ADMISSION

Le Master droit de la Santé est accessible aux étudiants titulaires du diplôme de licence de droit, ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique de la formation.

LES DEBOUCHES

- Juriste spécialiste des questions de santé

- Juriste spécialiste de la santé et de la sécurité au travail

- Juriste conseil

- Juriste consultant dans des cabinets privés

- Responsable juridique des sociétés d’assurances et des mutuelles

- Responsable du contentieux

- Cadre juridique d’établissements privés

- Cadre des établissements sociaux et médico-sociaux dans le secteur privé

- Responsable de maison de retraite ou d’EHPAD dans le secteur privé

- Responsable d’établissements médicaux dans le secteur privé

- Cadre des syndicats de l’hospitalisation privée

- Expert judiciaire en santé

- Adjoint du directeur juridique - Chargé d'études

LE PROGRAMME
ENSEIGNEMENTS
ECTS
SEMESTRE 1
Les institutions nationales et internationales du système de santé
30
Droit des établissements de santé publics et privés
30
Droit des usagers du système de santé et démocratie sanitaire
20
Droit pharmaceutique
20
Anglais juridique et certification 1
20
Droit du dommage corporel
30
Droit et éthique de la e-santé
30
SEMESTRE 2
Politiques publiques et économie de la santé
15
Droit et déontologie des professions de santé
15
Droit de la protection sociale
30
Droit spécial des patients : santé mentale et handicap
20
Droit de l’action sociale et médico-sociale
20
Anglais juridique et certification 2
20
Responsabilité pénale et disciplinaire des professionnels de santé
15
Modes alternatifs de règlement des litiges en matière médicale
5
Droit et éthique de la santé commune ( One-Health)
20
Projet tuteuré
30
RYTHME DE L'ALTERNANCE

1 semaine formation / 1 semaine entreprise

DOMAINES D'ACTIVITES
  • Établissements de santé
  • Entreprises du secteur sanitaire
  • Mutuelles
  • Associations d’usagers du système de santé
  • Association de défense des consommateurs
  • Cabinets d’avocats
  • Laboratoires pharmaceutiques
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